Le STATEC procède, tous les dix ans et en collaboration avec les communes, à un recensement de la population. Il s'agit d'un recensement par ménage qui est assorti de l'obligation de répondre. La ministre de l'Intérieur, Taina Bofferding, et le ministre de l'Économie, Franz Fayot, viennent d'informer les communes que le gouvernement a décidé, compte tenu de la situation sanitaire, de reporter le recensement général de la population initialement prévu au 1er juin 2021 au 8 novembre 2021.
Des mesures particulières prises dans le contexte de la pandémie liée au coronavirus/COVID-19
S'agissant d'un recensement par ménage qui est assorti de l'obligation de répondre, le STATEC a pris des mesures afin de diminuer au strict minimum les contacts entre les agents recenseurs et les citoyens: "contact less" pour la distribution des questionnaires et "contact safe" pour la récolte des questionnaires. L'agent recenseur devra, contrairement aux recensements précédents, déposer le questionnaire papier dans la boîte aux lettres et non plus le distribuer en mains propres, et ce uniquement pour les ménages n'ayant pas répondu électroniquement via myGuichet.lu.
Afin de garantir au maximum la distanciation sociale, l'agent recenseur ne pourra pas aider les ménages à répondre au questionnaire lorsque ces derniers connaissent des difficultés. Dans ce cas de figure, le ménage pourra contacter le STATEC gratuitement par téléphone. Le remplissage du questionnaire pourra également se faire par ce canal de communication. Concernant la récolte des questionnaires, le STATEC a également prévu différentes solutions pour faciliter la tâche aux citoyens: renvoi du questionnaire à la commune, renvoi des questionnaires au STATEC ou récolte du questionnaire par l'agent recenseur.
Dans le cadre de la récolte du questionnaire, les deux premières solutions seront à privilégier afin de réduire les contacts interpersonnels des agents recenseurs à un strict minimum. Néanmoins, l'agent recenseur pourra, en cas de nécessité, entrer en contact de manière sécurisée avec un ménage. Au cours des semaines à venir, le STATEC reprendra contact avec les administrations communales pour, entre autres, régler certaines questions pratiques et préciser le nouveau calendrier.
Modification de la loi communale
L'article 4bis de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 dispose que: "En vue de déterminer le nombre des membres du conseil communal assignés à chaque commune, il est procédé, au moins tous les dix ans, au recensement de la population du Grand-Duché de Luxembourg. La date et les modalités de ce recensement sont fixées par règlement grand-ducal. Le recensement se fait sur la base de la résidence habituelle qui est le lieu géographique où la personne à recenser habite d'ordinaire". Le ministère de l'Intérieur procèdera à la modification de l'article précité afin de faire en sorte qu'à partir des élections communales de 2023, la détermination du nombre des membres du conseil communal soit effectuée sur base de la population de résidence résultant des registres de la population.
Communiqué par le ministère de l'Économie, le ministère de l'Intérieur et le STATEC