Avant-projet de mise à jour plan national intégré en matière d’énergie et de climat du Luxembourg pour la période 2021-2030

Les États membres de l'Union européenne (UE) sont tenus d'actualiser leurs plans nationaux en matière d'énergie et de climat pour l'année 2024. Un projet de mise à jour doit ainsi être envoyé en amont de cette échéance, fin juin 2023, à la Commission européenne. Le gouvernement a revu ses ambitions à la hausse et s'est inspiré des consultations menées en proposant des mesures renforcées et nouvelles pour la transition énergétique et l'action climat à l'horizon 2030.

Dans le contexte de l'accord de Paris sur le climat et de sa mise en œuvre aux niveaux européen et national, le "Energie- a Klimaplang fir Lëtzebuerg" représente un élément important de la politique climatique et énergétique du Grand-Duché de Luxembourg. Adopté dans sa première version par le Conseil de gouvernement en mai 2020, il présente les objectifs climatiques et énergétiques nationaux à l'horizon 2030, ainsi que les politiques et mesures permettant de les atteindre, notamment dans les six secteurs suivants : bâtiments, transports, industrie, agriculture, déchets, "LULUCF" (Land use, land-use change, and forestry ; aussi : UTCATF, Utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie). Ainsi, le "Energie- a Klimaplang fir Lëtzebuerg" constitue un document stratégique permettant au Luxembourg de s'engager activement dans l'action climat et la transition énergétique, ainsi que dans le développement d'une économie durable. En visant à réduire la dépendance du pays des énergies fossiles, le plan constitue une réponse directe tant à la crise climatique qu'à la crise énergétique. 

Une actualisation ambitieuse placée sous le signe de la participation 

En vertu du règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat – règlement ayant instauré les plans nationaux –, les États membres sont tenus d'actualiser leurs plans respectifs pour l'année 2024. En amont de cette échéance, un projet de mise à jour doit être envoyé à la Commission européenne pour fin juin 2023. Comme déjà lors de l'adoption de sa première version, l'avant-projet d'actualisation du plan luxembourgeois fait à nouveau l'objet d'une enquête publique ouverte du 17 avril au 16 mai 2023. Cette dernière invite les citoyen·ne·s à soumettre leurs commentaires et propositions par rapport à l'avant-projet de mise à jour.

Les objectifs climatiques nationaux étant déjà ambitieux dans le PNEC 2020 et compatibles avec les objectifs de l'UE, y compris les objectifs révisés, il n'est actuellement pas nécessaire de les adapter davantage. Toutefois, les objectifs en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique doivent être renforcés. Désireux de se donner les moyens d'atteindre les objectifs fixés pour les années à venir, le gouvernement a renforcé les mesures existantes et en introduit de nouvelles pour encore mieux répondre à ces ambitions.

Les objectifs visés d'ici 2030 consistent à réduire de 55% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2005 (tel que visé par la loi relative au climat et le plan précédent), à atteindre 35-37% d'énergies renouvelables dans la consommation finale (en hausse par rapport aux 25% dans le plan précédent), et à améliorer de 44% l'efficacité énergétique (fourchette de 40-44% dans le plan précédent).

Si elles reflètent bien la volonté politique du gouvernement, ces ambitions et mesures renforcées se fondent également sur les résultats des différents processus de consultation citoyenne et de coopération institutionnelle réalisés ces dernières années. En effet, la consultation citoyenne menée dans le cadre de la consultation internationale "Luxembourg in Transition" (LIT), réalisée en 2021 et portant sur l'aménagement du territoire, mais aussi le "Klima-Biergerrot" organisé en 2022 (KBR, Bureau du citoyen pour le climat), ainsi que l'Observatoire de la politique climatique (OPC) et la Plateforme pour l'action climat et la transition énergique – réunissant toute la société civile organisée – se sont tous prononcés en faveur d'objectifs et de mesures plus ambitieux encore pour le Luxembourg. C'est donc en tenant compte de ces avis et propositions que le gouvernement a élaboré l'avant-projet de la mise à jour du "Energie- a Klimaplang fir Lëtzebuerg". 

Des mesures renforcées et des mesures nouvelles pour assurer une transition juste 

En tout, l'avant-projet de la mise à jour du "Energie- a Klimaplang fir Lëtzebuerg" présente 197 mesures différentes. Elles correspondent à différents types d'instruments, se trouvent à différents états d'avancement, sont accompagnées de différentes échéances pour leur mise en œuvre, et identifient différents acteurs responsables. Dans les travaux de révision, une attention particulière a été portée à la "transition juste".

Les mesures suivantes sont identifiées et relevées comme étant les plus importantes ou novatrices par rapport à la version précédente du plan: 

• La taxe CO2, qui continuera à être majorée annuellement de 5€/t de CO2. Elle sert notamment à réduire les émissions dues à la vente des carburants routiers. Les recettes seront utilisées pour financer des mesures et solutions climatiques, pour investir dans la transition énergétique et pour financer des mesures de compensation sociale (crédit d'impôt pour les ménages à faible revenu, allocation de vie chère).
• Le développement continu du "Klimapakt 2.0", qui encourage et accompagne les communes à renforcer leur rôle exemplaire dans l'action climat et la transition énergétique, à contribuer aux efforts en matière d'adaptation au changement climatique, à promouvoir une gestion efficace des ressources, et à stimuler ainsi des investissements locaux et régionaux durables. Les communes sont des partenaires importants dans la mise en oeuvre des objectifs climatiques au niveau local.
• Le "phase-out" (sortie progressive) du chauffage fossile, qui dans une première phase se fera sur base volontaire avec le soutien d'aides financières et de solutions collectives, comme les rénovations systématiques de quartier et le développement de réseaux de chaleur décarbonés. Si l'approche volontaire s'avère être trop lente ou insuffisante, dans une prochaine étape seul le remplacement avec des installations de chauffage opérées avec un minimum de 70% d'énergies renouvelables sera autorisé. 
• La création d'une entité nationale d'accompagnement de la rénovation énergétique pour tous les bâtiments résidentiels à faible performance énergétique. L'objectif principal consiste dans l'assistance structurée et complète des propriétaires de bâtiments résidentiels à faible performance énergétique.            
• Concernant le "Klimabonus", une simplification de l'accès à ce régime d'aides est prévue et l'opportunité de mécanismes de préfinancement sera étudiée.
• La promotion de l'électrification du parc automobile, notamment via la promotion du réseau de bornes de charges privées, de l'infrastructure de charge publique ou encore via l'introduction d'aides financières pour les véhicules à zéro émission. En outre, un groupe de travail dédié au secteur logistique établira notamment une stratégie de décarbonation du secteur.          
• L'introduction du "leasing social", à savoir un système de leasing social pour voitures électriques, mis en place par le biais de contrats de leasing de longue durée pour aider les ménages à faible revenu dans l'électrification de leur mobilité individuelle. 
• Le lancement du "Klimapakt fir Betriber" (KPB), un nouvel instrument s'adressant aux petites et moyennes entreprises (PME) et destiné à accompagner et à soutenir les entreprises dans la transition énergétique et l'action climat. 
• Au niveau de l'hydrogène, soutien de la stratégie nationale en matière d'hydrogène. Cette stratégie présentée en 2021 s'inscrit pleinement dans les objectifs de décarbonation et de neutralité climatique à l'horizon 2050.
• Dans l'agriculture, en phase avec le plan stratégique national du ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, notamment le déploiement accéléré du conseil agricole déjà lancé, et la promotion de l'agrivoltaïque.
• Dans la sylviculture, en particulier le renforcement des objectifs en matière d'absorptions nettes de gaz à effet de serre et l'introduction d'un régime d'aides "Klimabonus Bësch".

En dernier lieu, il importe de souligner qu'au-delà des consultations menées en amont du travail d'actualisation, cet avant-projet de mise à jour du "Energie- a Klimaplang fir Lëtzebuerg" est le fruit d'une démarche intrinsèquement collaborative entre les ministères et administrations concernées, sous la coordination du ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable et du ministère de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire. Maintenant, il importe de poursuivre le travail dans cet esprit d'ouverture, lors de la finalisation du projet de mise à jour, et surtout lors de la mise en œuvre des mesures. 

Communiqué par le ministère d'État / ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable / ministère de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire / ministère de l'Économie